Conditions Générales de Vente

 

Conditions générale de vente :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de livraison des marchandises vendues par la marque EVERYHING BIO qui sont commercialisées sur le territoire du Maroc et aussi à l’étranger. Le client ayant, dans le cadre d’achats effectués auprès de EVERYTHING BIO, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par nos propres coursiers ou les services de transport  d’autres compagnies sous réserve les conditions ci-après définies.

Article 2 : Produit & Prix

2.1. Catalogue de produit et disponibilité

La marque EVERYTHING BIO, met à disposition de sa clientèle de particuliers, une plateforme de vente en ligne, pour les commandes à destination du territoire national. Les offres présentées par EVERYTHING BIO sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé sur la plateforme ou par tous les autres moyens à disposition (Courrier mail, SMS, Appel Téléphonique…)

Article 3 : Confirmation et traitement des commandes

Les commandes reçues sont confirmées par EVERYTHING BIO par Tél, e-mail ou SMS au client à l’adresse e-mail et/ou numéro de téléphone indiqué par le client au moment de la commande. Les commandes reçues et confirmées par EVERYTHING BIO sont traitées et expédiées dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande au client.

Article 4 : Expédition des commandes

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client/donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ou bien par la remise de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifiée par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison.

La date de livraison de la marchandise est communiquée par EVERYTHING BIO à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à EVERYTHING BIO ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison à EVERYTHING BIO par tous les moyens possibles (Tél ou/et Mail) . Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, EVERYTHING BIO se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif valable, la marchandise sera retournée aux frais de EVERYTHING BIO. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par EVERYTHING BIO resteront à la charge du donneur d’ordre. En cas d’absence de réserve dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Les commandes sont envoyées au client via nos transporteurs disponibles à casa  ou à travers les services  d’autres prestataires. le délai de livraison après remise au transporteur est de 24h pour les colis à destination de Casablanca et 48 heures pour les autres villes.

Article 5 : Obligations du donneur d’ordre

Le client est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à EVERYTHING BIO afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : – Le nom du destinataire des produits livrés, – L’adresse complète où la livraison doit être effectuée et le destinataire des produits – Un numéro de téléphone où le client est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison. – Une adresse e-mail pour confirmation de la commande

Article 6 : Prix des prestations

Les prix de vente des produits sur la plateforme de vente en ligne de EVERYTHING BIO, indiqués en DH TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. EVERYTHING BIO, se réserve le droit de modifier ses tarifs de vente. La modification de tarifs ne concerne pas les commandes validées. les prix de livraison sont offerts par EVERYTHING BIO à partir d’une commande minimal de 300 DHS TTC ,néanmoins EVERYTHING BIO se réserve le droit de procéder à des modifications qui seront indiquées lors de la confirmation de commande.

Article 7 : Modes de paiement

EVERYTHING BIO met à disposition de ses clients deux modes de paiement :

– Paiement cash à la livraison pour les colis à destination du MAROC.
– Paiement par virement bancaire à la commande pour les colis à destination de l’étranger.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subies par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de EVERYTHING BIO sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

8.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à EVERYTHING BIO, la réparation due à l’acheteur par EVERYTHING BIO au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payés par le client. Cependant, si le colis n’a pu être distribué au client du fait d’inexactitude dans les informations communiquées EVERYTHING BIO ne saurait être tenu responsable du retard.

8.3 Retard de traitement de commande

En cas de retard de traitement de commande supérieur à 20 jours à compter de la validation de commande (statut confirmé), la société s’engage à rembourser le client par chèque dans un délai d’une semaine en cas de paiement préalable par carte bancaire.

8.4 Non confirmation de commande

En cas de non confirmation par EVERYTHING BIO d’une commande réglée par carte bancaire, la société s’engage à rembourser par chèque dans un délai d’une semaine le client.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de EVERYTHING BIO ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Article 10 : Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, tout litige ou contestation découlant de ces conditions générales sera tranché(e) par les tribunaux compétents de Casablanca.

Article 11 : Protection des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée, Everything Bio propriétaire légale du site www.everythingbio.ma s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, Everything Bio garantit à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification, et d’opposition sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivant: Contact@EverythingBio.ma
Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNDP à l’adresse: www.cndp.ma

Article 12 : Cookies

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site, notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.
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